DROIT IMMOBILIER - CONSTRUCTION

Pendant la construction

Nous vous conseillons pour la rédaction, la négociation et la conclusion des relations contractuelles de la construction ( VEFA, contrats de maîtrise d’ouvrage / maîtrise d’œuvre / contractant général, marché de travaux et sous-traitance).

Nous vous accompagnons en cas d’Inexécution et de résiliation des contrats. 

Nous anticipons les conflits avec les avoisinants de la construction (référé préventif), et vous défendons si nécessaire (troubles de voisinage ou désordres).

 

Dommages après réception

  • Expertises judiciaires
  • Responsabilité contractuelle
  • Garanties de parfait achèvement 
  • Garantie biennale / Garantie décennale.

Aspects financiers

  • Négociation et recouvrement des décomptes définitifs 
  • Libération des retenues de garantie 
  • Action directe du sous-traitant 
  • Levée des cautions bancaires 
  • Indemnisations des inexécutions contractuelles (retard de livraison, inachèvement et dysfonctionnement).

Recours et garanties

Nous vous défendons pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices ou limiter les condamnations à votre encontre.

Nous nous assurons de mettre en œuvre tous les recours vous permettant d’obtenir la garantie des assureurs, des sous-traitants, co-traitants et maître d’œuvre.

Immobilier

  • Contentieux des locations à la nuitée (article L631-7 du code de la construction et de l’habitation)
  • Bornage judiciaire
  • Charges / Copropriété
  • Prêts bancaires / Cautions
  • Ventes immobilières