DROIT COMMERCIAL

Le cabinet vous accompagne tout au long de la vie de votre entreprise

  • Création

  • Gestion au quotidien

  • Prévention et résolution des difficultés

  • Transmission / liquidation

Au moment de la création de votre entreprise

Nous vous aidons dans le choix de la structure, la constitution de société, l’analyse éventuelle de vos obligations dans le cas d’une activité réglementée, et le dépôt de votre marque.

Nous vous assistons dans la négociation, la rédaction, et la conclusion des contrats nécessaires à l’exercice de votre activité (baux commerciaux ou professionnels, partenariats avec vos fournisseurs, convention avec vos clients, conditions générales de vente, etc).

Vous accompagner au quotidien

Secrétariat juridique
de votre société

Audit
juridique 

Recouvrement
des créances 

Locaux de l’entreprise

charges, renouvellement, indemnité d’éviction, restitution, sinistres

Prévenir ou résoudre les difficultés

Nous vous accompagnons dans la résolution amiable ou contentieuse des litiges avec vos clients ou partenaires commerciaux (inexécution et résiliation contractuelles, rupture brutale des relations commerciales, litige entre associés, déclaration de créances et contentieux devant le Juge-Commissaire, litige avec votre banque notamment au titre de la caution du dirigeant, expertise industrielle).

Nous vous défendons lorsque votre responsabilité est recherchée afin de limiter les condamnations qui pourraient être prononcées à votre encontre (responsabilités délictuelle et contractuelle, contentieux déontologiques devant les ordres professionnels, etc).

Transmettre / Liquider la société

  • Cession et transmission de l’entreprise 

  • Contentieux des garanties de passif 

  • Déclaration de cessation des paiements 

  • Liquidation amiable de l’entreprise